Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la société Smart Creative, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, dont le siège social est situé au 77 allée George Askinazi, 92100 Boulogne-Billancourt. Pour toute question relative au traitement de vos données : smartforcreative@gmail.com

2. Données collectées

Dans le cadre de votre utilisation de Projees, nous collectons les données suivantes :

• Identification : nom, prénom, email professionnel, fonction
• Entreprise : raison sociale, SIRET, adresse, type d'activité (maître d'œuvre, maître d'ouvrage, industriel, distributeur, entreprise du bâtiment), catégorie et sous-catégorie métier
• Projets : informations de projet publiées par les maîtres d'œuvre et maîtres d'ouvrage (nom, localisation, phase, surface, budget indicatif)
• Rendez-vous : demandes, négociations, dates, comptes-rendus
• Conformité : données agrégées de sollicitations commerciales par projet (secteurs d'activité, nombre de sollicitations). En mode nominatif (activation contractuelle), noms d'entreprises sollicitantes — jamais de données personnelles
• Suivi commercial : notes, étiquettes, étapes du portefeuille d'affaires, activités commerciales (pour les profils disposant de l'outil de suivi commercial)
• Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, témoins de connexion (cookies)

Les données marquées d'un astérisque lors de l'inscription sont obligatoires pour la création de votre compte et l'accès aux services. Les autres données sont facultatives et permettent d'améliorer votre expérience sur la plateforme.

3. Finalités et bases légales

• Exécution du contrat : gestion de votre compte, organisation des rendez-vous, suivi de projets, facturation
• Intérêt légitime : mise en relation entre professionnels, sécurité de la plateforme, amélioration des services, veille automatique de projets publics
• Obligation contractuelle : suivi de conformité pour les maîtres d'ouvrage (activé uniquement sur clause contractuelle entre le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre)
• Consentement : témoins de connexion analytiques
• Obligation légale : conservation des données de facturation

4. Protection des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles : chiffrement des données sensibles, authentification sécurisée, sauvegardes régulières, contrôle d'accès par rôle (administrateur, responsable, collaborateur).

5. Partage des données et transferts

Aucune donnée personnelle n'est cédée à des tiers à des fins commerciales. Vos données ne sont partagées qu'avec :

• Les autres utilisateurs dans le cadre de la mise en relation professionnelle
• Nos sous-traitants techniques (hébergement, maintenance)
• Stripe, notre prestataire de paiement (soumis à ses propres obligations en matière de protection des données)
• Les autorités compétentes sur demande légale

Transferts hors de l'Union européenne

Certains de nos sous-traitants sont établis en dehors de l'Union européenne (notamment Render.com pour l'hébergement et Stripe pour les paiements, tous deux situés aux États-Unis). Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat de vos données personnelles.

Données de conformité

Le module de conformité ne transmet aucune donnée personnelle (noms de personnes). En mode agrégé, seuls des secteurs d'activité et des compteurs sont affichés. En mode nominatif, les noms d'entreprises (personnes morales) sont visibles uniquement par le maître d'ouvrage ayant activé le suivi sur clause contractuelle.

6. Prise de décision automatisée

La fonctionnalité de veille automatique utilise des traitements par intelligence artificielle pour qualifier et dédupliquer les projets importés depuis les sources publiques. Ces traitements n'ont aucun effet juridique sur les utilisateurs et ne produisent aucune décision les affectant de manière significative. Ils servent uniquement à améliorer la pertinence des résultats affichés.

7. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition

Pour exercer ces droits : smartforcreative@gmail.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr

8. Conservation des données

• Compte actif : durée d'activité + 3 ans après suppression ou dernière connexion
• Facturation : 10 ans (obligation légale)
• Journaux de connexion : 1 an
• Messagerie : 24 mois après le dernier échange
• Données de conformité : durée du projet + 3 ans

9. Témoins de connexion

Le site utilise des témoins de connexion (cookies) techniques nécessaires au fonctionnement et des témoins analytiques pour améliorer nos services. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment. Pour plus d'informations, consultez notre Politique relative aux témoins de connexion.

10. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles : smartforcreative@gmail.com