Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la société Smart Creative, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, dont le siège social est situé au 77 allée George Askinazi, 92100 Boulogne-Billancourt. Pour toute question relative au traitement de vos données : hello@projees.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de votre utilisation de Projees, nous collectons les données suivantes :

• Identification : nom, prénom, email professionnel, fonction
• Entreprise : raison sociale, SIRET, adresse, type d'activité (maître d'œuvre, maître d'ouvrage, industriel, distributeur, entreprise du bâtiment) et catégorie métier
• Projets : informations de projet publiées par les maîtres d'œuvre et maîtres d'ouvrage, ou issues de sources publiques/officielles (nom, localisation, phase, surface, budget indicatif, acteurs publics du projet)
• Rendez-vous : demandes, négociations, dates, comptes-rendus
• Transparence des sollicitations : données agrégées de sollicitations commerciales par projet (secteurs d'activité, nombre de sollicitations). En mode nominatif, lorsque le cadre contractuel le prévoit, noms d'entreprises sollicitantes — sans afficher de noms de personnes
• Suivi d'activité : notes, étiquettes, étapes de projet, activités et reporting (pour les profils disposant de l'espace de prescription)
• Données issues de sources publiques : informations d'entreprises ou de projets provenant de bases publiques, officielles ou professionnelles, utilisées pour la veille et la mise en relation B2B
• Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, témoins de connexion (cookies), événements de sécurité et journaux d'erreurs

Les données marquées d'un astérisque lors de l'inscription sont obligatoires pour la création de votre compte et l'accès aux services. Les autres données sont facultatives et permettent d'améliorer votre expérience sur la plateforme.

3. Finalités et bases légales

• Exécution du contrat : gestion de votre compte, organisation des rendez-vous, suivi de projets, facturation
• Intérêt légitime : mise en relation entre professionnels, sécurité de la plateforme, amélioration des services, veille automatique de projets publics, prévention des abus
• Cadre contractuel du projet : suivi de transparence pour les maîtres d'ouvrage, activé uniquement lorsqu'une clause ou un accord le prévoit entre les parties concernées
• Consentement : témoins de connexion analytiques
• Obligation légale : conservation des données de facturation

4. Protection des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles proportionnées : authentification sécurisée, contrôle d'accès par rôle, séparation des données publiques et des données CRM privées, sauvegardes, journalisation et filtrage des données sensibles dans les logs.

5. Partage des données et transferts

Aucune donnée personnelle n'est cédée à des tiers à des fins commerciales. Vos données ne sont partagées qu'avec :

• Les autres utilisateurs dans le cadre de la mise en relation professionnelle
• Nos sous-traitants techniques strictement nécessaires au service : hébergement, envoi d'emails transactionnels, support utilisateur, supervision d'erreurs et maintenance
• Stripe, notre prestataire de paiement, pour les abonnements payants
• Les autorités compétentes sur demande légale

À la date de cette politique, les principaux services techniques utilisés ou prévus pour l'exploitation de Projees sont notamment Heroku/Salesforce pour l'hébergement applicatif, Stripe pour les paiements, Brevo pour les emails transactionnels, Crisp pour le support utilisateur et Sentry pour la supervision des erreurs. Cette liste pourra évoluer en fonction des besoins techniques du service.

Transferts hors de l'Union européenne

Certains sous-traitants peuvent impliquer un transfert de données hors de l'Union européenne, notamment pour l'hébergement, le paiement, la supervision d'erreurs ou certains services techniques. Lorsque de tels transferts existent, ils sont encadrés par les mécanismes juridiques appropriés, notamment les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne lorsque cela est nécessaire.

Données de conformité

Le module de transparence ne transmet pas de noms de personnes. En mode agrégé, seuls des secteurs d'activité et des compteurs sont affichés. En mode nominatif, lorsque le cadre contractuel le prévoit, les noms d'entreprises (personnes morales) sont visibles uniquement par le maître d'ouvrage concerné.

6. Prise de décision automatisée

La fonctionnalité de veille automatique peut utiliser des traitements automatisés pour qualifier, rapprocher ou dédupliquer les projets importés depuis des sources publiques. Ces traitements n'ont aucun effet juridique sur les utilisateurs et ne produisent aucune décision les affectant de manière significative. Ils servent uniquement à améliorer la pertinence des informations affichées.

7. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition

Pour exercer ces droits : hello@projees.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Les professionnels peuvent également s'opposer à la réception de sollicitations commerciales ou de demandes de rendez-vous par email sécurisé lorsque cette option est proposée dans le message reçu, ou en écrivant à hello@projees.fr.

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr

8. Conservation des données

• Compte actif : durée d'activité + 3 ans après suppression ou dernière connexion
• Facturation : 10 ans (obligation légale)
• Journaux de connexion : 1 an
• Messagerie : 24 mois après le dernier échange
• Données de conformité : durée du projet + 3 ans

9. Témoins de connexion

Le site utilise des témoins de connexion (cookies) techniques nécessaires au fonctionnement et des témoins analytiques pour améliorer nos services. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment. Pour plus d'informations, consultez notre Politique relative aux témoins de connexion.

10. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles : hello@projees.fr