Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs les informations suivantes :

1. Éditeur du site

Société : Smart Creative
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
SIRET : 930 575 535 00016
RCS : Nanterre 930 575 535
Capital social : 500 €
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base)
Siège social : 77 allée George Askinazi, 92100 Boulogne-Billancourt
Directeur de la publication : Le représentant légal de Smart Creative
Adresse e-mail : smartforcreative@gmail.com

2. Hébergement

Hébergeur : Render.com
Adresse : Render, 1001 Page St, San Francisco, CA 94117, USA
Contact : via le formulaire de contact accessible depuis la page d'accueil, conformément à l'article 6 I 2° de la loi du 21 juin 2004.

3. Objet du site

Projees est une plateforme de mise en relation entre professionnels du bâtiment : maîtres d'œuvre (architectes, bureaux d'études), maîtres d'ouvrage (collectivités, promoteurs), industriels (fabricants de matériaux), distributeurs (négociants) et entreprises du bâtiment (entreprises générales, poseurs). Elle propose des rendez-vous de prescription, un outil de suivi commercial, un suivi de conformité pour les maîtres d'ouvrage et une veille automatique de projets publics.

4. Statut de la plateforme

Projees opère en qualité de plateforme d'intermédiation au sens de l'article L. 111-7 du Code de la consommation. L'accès est soumis à un abonnement professionnel mensuel incluant l'ensemble des fonctionnalités. Les tarifs sont indiqués sur la page Tarifs. Conformément à l'article L. 111-7-1, Projees s'engage à délivrer une information loyale, claire et transparente sur les modalités de son intervention et de sa tarification.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logo, base de données, code source) sont la propriété exclusive de Smart Creative, sauf mention contraire, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

6. Responsabilité

Smart Creative ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation du site ou des informations fournies. Smart Creative s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées et se réserve le droit de les corriger à tout moment.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Smart Creative n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu.

8. Données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits concernant vos données personnelles. Pour les exercer : smartforcreative@gmail.com. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux témoins de connexion.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question : smartforcreative@gmail.com